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Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

Article 1 - Informations légales 
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.charlattereservoirs.fayat.com 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Charlatte Réservoirs

SAS au capital de 3 500 000 euros 

dont le siège social est situé 17, rue Paul Bert - 89400 Migennes - France  

enregistré au RCS Sens 478 041 072 00016 

Représentée par Thierry Niquet, en sa qualité de Président 

Numéro de téléphone : 03 86 92 30 00

Adresse de courrier électronique : infos@chaudronnerie.fayat.com

Directeur de la publication : Thierry Niquet

1.3 Conception et réalisation : FOVE, 110 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt 

1.4 Hébergeur : FAYAT-IT 

SNC au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Bât Urbaine de travaux - 2 Av. Général de Gaulle - 91170 VIRY-CHATILLON, numéro SIREN 523 204 212 représentée par Arnaud Lemaître, en sa qualité de Gérant, Numéro de téléphone : 01 69 85 64 67, Adresse de courrier électronique : dsi@fayat.com 

1.5 Webmaster : Sinclair-Thierry MABAYE - FAYAT-IT – webmaster@fayatit.fayat.com 

1.6 Prestataire TMA (Tierce Maintenance Applicative) : ORANGE BUSINESS SERVICE 

 

Article 2 - Contenu du site 
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

 

Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : 

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

Article 4 - Responsabilités 
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

 

Article 5 - Liens hypertextes 
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : infos@chaudronnerie.fayat.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Article 6 - Protection des données à caractère personnel 
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société FAYAT SAS pour la gestion de notre clientèle. 

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en France. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement Européen N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpo@fayat.com 

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ 

 

Article 7 - Protection de vos données de candidatures 
Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend : la possibilité de réaliser des tests psychologiques dont les résultats vous seront restitués sur demande, ils ne seront conservés dans votre dossier qu’en cas d’embauche. 

Nous vous informons que les données vous concernant seront traitées de façon confidentielle. 

Vos données sont conservées pour une durée de 24 mois. 

Seules les personnes habilitées des Services RH FAYAT pourront accéder à vos données à des fins strictement internes. 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en vous adressant  à : dpo@fayat.com 

 

Article 8 - Cookies 
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Article 9 - Photographies et représentation des produits 
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. 

 

Article 10 - Loi applicable 
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. 

 

Article 11 - Contactez-nous 
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : infos@chaudronnerie.fayat.com

POLITIQUE DE GESTION DE COOKIES 

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web. 

Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web. 

Les cookies sont également utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. 

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues. 

Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. 

2. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Selon vos choix (que vous pouvez modifier à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de conserver vos informations de connexion, de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et de réaliser des statistiques de visites. 

3. DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. 

4. LES COOKIES UTILISES
4.1. COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES

Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre site, telles que naviguer sur notre site, créer un panier d’achat, conserver les données de votre profil. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site Internet. Si vous les refusez, nous ne pouvons assurer une navigation normale sur notre site. 

4.2.COOKIES FONCTIONNELS
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Nous utilisons des cookies analytiques, collectant des données relatives à votre utilisation de notre site. Les données agrégées et anonymes provenant de ces cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site internet. 

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Le fait de refuser ces cookies ne suspendra pas la diffusion des publicités sur notre site Internet et aura uniquement pour conséquence de faire apparaître des publicités qui ne seront pas adaptées à vos centres d’intérêt ou liées à votre historique de navigation. 

4.3. COOKIES TIERS
Ce sont des cookies enregistrés sur votre terminal par des sociétés tierces. 

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ce tiers. 

Nous sommes également susceptibles de mettre sur notre site des boutons de partage du type « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter. 

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, sur votre terminal suite à une session ouverte précédemment sur le réseau social durant votre navigation sur notre site. 

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. 

Ces droits d’accès sont normalement paramétrables dans vos réglages d’utilisation de chacun de ses réseaux 

5.VOS CHOIX
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L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur de celui-ci. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos préférences en matière de cookies, à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation. 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. 

Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

5.2. Le refus sur les cookies
Vous pouvez supprimer ou refuser l’enregistrement de l’ensemble ou d’une partie des cookies que nous émettons en modifiant les paramètres de votre navigateur. 

Cependant, si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. 

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. 

Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre ordinateur semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

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